Mur à coffrage intégré avec armature de liaison

Brevet européen · EP2410100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2410100
Numéro de demande
EP10305798
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2010
Publié
25 janv. 2012
Délivré
1 oct. 2014
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/86 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 1 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.10.2014

Parties

Titulaire

FEHR Groupe

21, Route de Froeschwiller, 67100 Reichshoffen, FR

Inventeur

Fehr, Pierre

67500, Haguenau, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.