PRÄZISIONSPINZETTE

Brevet européen · EP2411183 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2411183
Numéro de demande
EP10712920
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2010
Publié
1 févr. 2012
Délivré
7 nov. 2018
Fin de la protection au plus tard
22 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B25B 9/02 (2006.01)
A61B 17/30 (2006.01)
G04D 1/02 (2006.01)
Priorité
CH 436092009 23.03.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/053734 23.03.2010
Publication PCT
WO2010/108900 30.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 3 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.04.2025

  3. 4 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 16 janv. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

  6. 7 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

Parties

Titulaire

Manufactures d'outils Dumont SA

Manufactures d'outils Dumont S.A.

Rue Théodore Dumont 1a, 2924 Montignez

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

SGOBERO, Nicole

CH-2924 Montignez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.