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Brevet européen · EP2412660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2412660
Numéro de demande
EP11169269
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2011
Publié
1 févr. 2012
Délivré
20 nov. 2013
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 1/66 (2006.01)
Priorité
DE 102010032571 28.07.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 20 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

Parties

Inventeur

Mathes, Klaus

58239 Schwerte, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.