Modulschnittstellen

Brevet européen · EP2413210 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2413210
Numéro de demande
EP10176285
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2010
Publié
1 févr. 2012
Délivré
21 janv. 2015
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
H01R 13/71 (2006.01)
Priorité
US 368695 P 29.07.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 21 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

Parties

Titulaire

ROCKWELL AUTOMATION LIMITED

Rockwell Automation Limited

Pitfield, Kiln Farm, Milton Keynes Buckinghamshire MK11 3DR, GB

Inventeur

Jones, Ian

West Mersea, Essex CO5 8RS, GB

Meagher, Thomas

Houston,, TX 77084, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.