MECHATRONISCHE SCHLIESSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2415028 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2415028
- Numéro de demande
- EP10706131
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2010
- Publié
- 8 févr. 2012
- Délivré
- 22 juin 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 28 févr. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G07C 9/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 500092009 30.03.2009
- Demande PCT
- PCT/CH2010/000048 01.03.2010
- Publication PCT
- WO2010/111796 07.10.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 20 août 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.08.2016
- 22 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.06.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.