Sicherheitsgeländersystem

Brevet européen · EP2415501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2415501
Numéro de demande
EP10171902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2010
Publié
8 févr. 2012
Délivré
19 sept. 2018
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 1/04 (2006.01)
A62B 35/00 (2006.01)
B64F 5/00 (2017.01)
E04G 21/32 (2006.01)
F16B 47/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

  2. 19 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

Parties

Titulaire

Latchways Plc

Latchways PLC

Hopton Park, Devizes, Wiltshire SN10 2JP, GB

Inventeur

Bissett, Timothy

Devizes, Wiltshire SN10 1RZ, GB

Beaman, Andrew

Sutton Coldfield, West Midlands B74 4LP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.