Justierbare Aufhängevorrichtung

Brevet européen · EP2416042 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2416042
Numéro de demande
EP10174739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2010
Publié
8 févr. 2012
Délivré
1 janv. 2014
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/12 (2006.01)
H02G 3/32 (2006.01)
F16L 3/11 (2006.01)
F16L 55/035 (2006.01)
//F16L 3/20 (2006.01)
//H02G 3/00 (2006.01)
Priorité
EP 10171806 03.08.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 28 août 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug → Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.08.2018

  3. 1 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2014

  4. 1 janv. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans Swissreg le 01.01.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.