MANIPULATIONSSICHERE AUSGABEFLASCHE

Brevet européen · EP2417034 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2417034
Numéro de demande
EP10762494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2010
Publié
15 févr. 2012
Délivré
31 déc. 2014
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/10 (2006.01)
B65D 5/74 (2006.01)
Priorité
US 212304 P 09.04.2009
Demande PCT
PCT/US2010/030539 09.04.2010
Publication PCT
WO2010/118319 14.10.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 31 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Titulaire

Closure Systems International Inc.

Closure Systems International, Inc.

1205 East Elmore Street, Crawfordsville, IN 47933, US

Inventeur

BAKER, Lanny

Longview TX 76606, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.