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Brevet européen · EP2417394 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2417394
Numéro de demande
EP10714236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2010
Publié
15 févr. 2012
Délivré
20 déc. 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23R 3/00 (2006.01)
Priorité
CH 596092009 11.04.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/054701 09.04.2010
Publication PCT
WO2010/115980 14.10.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 20 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.