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Brevet européen · EP2418094 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2418094
Numéro de demande
EP11176329
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2011
Publié
15 févr. 2012
Délivré
31 juil. 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B43L 9/02 (2006.01)
B43L 9/22 (2006.01)
Priorité
DE 102010034185 12.08.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 31 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Titulaire

Draw.TEC GmbH & Co. KG

Bahnhofswald 5, 91448 Emskirchen, DE

Inventeur

Hilbig, Florian

92348 Berg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.