Unterfederung für Doppelbett
Brevet européen · EP2420164 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2420164
- Numéro de demande
- EP11006792
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2011
- Publié
- 22 févr. 2012
- Délivré
- 18 juin 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 18 août 2031
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- A47C 23/00 (2006.01)A47C 19/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 202010011631 U 20.08.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 29 mars 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- Schramm Werkstätten GmbH, Industriepark Langmeil, 67722 Winnweiler, Allemagne → Schramm GmbH, Industriepark Langmeil, 67722 Winnweiler, Allemagne
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 22 août 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.08.2014
- 18 juin 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.06.2014
Parties
Inventeur
67663 Kaiserslautern, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.