Schaltventil

Brevet européen · EP2420708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2420708
Numéro de demande
EP10008514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2010
Publié
22 févr. 2012
Délivré
19 juin 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/36 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 19 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

Parties

Inventeur

Kosmehl, Ralf

31275 Lehrte, DE

Klaue, Uwe

38112 Braunschweig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.