Tasche mit selbsteinstellenden Trägern

Brevet européen · EP2422642 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2422642
Numéro de demande
EP11174591
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2011
Publié
29 févr. 2012
Délivré
29 oct. 2014
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 13/30 (2006.01)
A45F 3/02 (2006.01)
A45F 3/04 (2006.01)
A45F 3/12 (2006.01)
Priorité
US 868299 25.08.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 29 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

Parties

Inventeur

Scicluna, Paul Victor

Penndel, PA Pennsylvania 19047, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.