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Brevet européen · EP2425168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2425168
Numéro de demande
EP11723739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2011
Publié
7 mars 2012
Délivré
3 avr. 2013
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/10 (2006.01)
Priorité
NL 2004804 02.06.2010
Demande PCT
PCT/NL2011/050359 25.05.2011
Publication PCT
WO2011/152713 08.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 3 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2013

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

JUZAK, Marek

NL-3641 ZS Mijdrecht, NL

VAN WALRAVEN, Jan

NL-3641 GP Mijdrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.