HEBEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2427303 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2427303
- Numéro de demande
- EP10720646
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mai 2010
- Publié
- 14 mars 2012
- Délivré
- 8 avr. 2015
- Radié
- 25 déc. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25B 11/00 (2006.01)B62D 65/06 (2006.01)B65G 7/12 (2006.01)B65G 49/06 (2006.01)B66C 1/02 (2006.01)
- Priorité
- GB 0907781 06.05.2009
- Demande PCT
- PCT/GB2010/000885 05.05.2010
- Publication PCT
- WO2010/128282 11.11.2010
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 déc. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.12.2021
- 12 oct. 2017
Transféré
- Titulaire
- Belron Hungary Kft - Zug Branch, Gotthardstrasse 20, 6304 Zug → Belron International Limited, Milton Park, Stroude Road, Egham, Surrey, TW20 9EL, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 12.10.2017
- 8 avr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.04.2015
Parties
Inventeur
FINCK, William
Essex CM15 9EP, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.