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Brevet européen · EP2427873 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2427873
Numéro de demande
EP10719416
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2010
Publié
14 mars 2012
Délivré
26 sept. 2012
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 21/04 (2006.01)
Priorité
EP 09159314 04.05.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/051923 03.05.2010
Publication PCT
WO2010/128444 11.11.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 26 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2012

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips Electronics N.V.

Groenewoudseweg 1, 5621 BA Eindhoven, NL

Inventeur

TEN KATE, Warner, R., T.

NL-5656 AE Eindhoven, NL

CROMPVOETS, Floris, M., H.

NL-5656 AE Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.