MAGNETISCHER VERRIEGELUNGSAKTUATOR

Brevet européen · EP2427892 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2427892
Numéro de demande
EP10720323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2010
Publié
14 mars 2012
Délivré
13 déc. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01F 7/16 (2006.01)
H01H 36/00 (2006.01)
H01H 51/22 (2006.01)
Priorité
US 437596 08.05.2009
Demande PCT
PCT/US2010/033965 07.05.2010
Publication PCT
WO2010/129830 11.11.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 13 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2017

Parties

Titulaire

Sensus Spectrum LLC

8601 Six Forks Road, Raleigh, NC 27615, US

Inventeur

BROWN, Michael, R.

Mandeville, LA 70471, US

MAZZ, William, R., Jr

Harrison City, PA 15636, US

BURSTALL, Oliver

Catworth Cambridgeshire PE28 0PA, GB

DAMES, Andrew

Cambridge CB1 7UB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.