UNITÉ D'ÉJECTION DES DÉCHETS À RÉGLAGE D'OUTIL FACILITÉ DANS UNE MACHINE DE PRODUCTION D'EMBALLAGES

Brevet européen · EP2429781 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2429781
Numéro de demande
EP10721698
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2010
Publié
21 mars 2012
Délivré
20 juil. 2016
Fin de la protection au plus tard
11 mai 2030
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B26D 7/18 (2006.01)
Priorité
EP 09006447 13.05.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/002930 12.05.2010
Publication PCT
WO2010/130436 18.11.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.