KONSOLE ZUR BEFESTIGUNG EINER LÄNGSLENKER

Brevet européen · EP2429839 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2429839
Numéro de demande
EP10720040
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2010
Publié
21 mars 2012
Délivré
4 juil. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 7/02 (2006.01)
B60G 99/00 (2010.01)
Priorité
NL 2002893 14.05.2009
Demande PCT
PCT/NL2010/000079 12.05.2010
Publication PCT
WO2010/131949 18.11.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 4 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2018

Parties

Titulaire

VDL Weweler B.V.

10, Ecofactorij, 7325 WC Apeldoorn, NL

Inventeur

AALDERINK, Derk, Geert

NL-7245 NV Laren, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.