APPARAT ZUM BEFÜLLEN VON EIERTRAYS

Brevet européen · EP2429904 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2429904
Numéro de demande
EP10718741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2010
Publié
21 mars 2012
Délivré
17 juil. 2013
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 23/06 (2006.01)
B65B 23/08 (2006.01)
B65G 47/14 (2006.01)
Priorité
NL 2002829 01.05.2009
Demande PCT
PCT/NL2010/050257 03.05.2010
Publication PCT
WO2010/126372 04.11.2010
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 17 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

Parties

Titulaire

Van de Ven Beheer B.V.

Meerheide 5, 5521 DZ Eersel, NL

Inventeur

WESTRUM, Richard

7121 VS Aalten, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.