ELEKTRISCHES HEIZGERÄT

Brevet européen · EP2438364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2438364
Numéro de demande
EP10705275
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2010
Publié
11 avr. 2012
Délivré
8 janv. 2014
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24H 9/20 (2006.01)
Priorité
GB 0902533 16.02.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/000786 09.02.2010
Publication PCT
WO2010/091836 19.08.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 8 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2014

Parties

Titulaire

Munster Simms Engineering Limited

Old Belfast Road, Bangor County Down BT19 1LT, GB

Inventeur

RAGG, Christopher, William

Bangor Northern Ireland BT19 1 LT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.