Dispositif d'ancrage sans beton

Brevet européen · EP2439337 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2439337
Numéro de demande
EP11184164
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2011
Publié
11 avr. 2012
Délivré
19 déc. 2018
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 12/22 (2006.01)
E02D 27/42 (2006.01)
E01F 9/685 (2016.01)
Priorité
FR 1058113 06.10.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

EUROVIA

Eurovia

18 Place de l'Europe, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

LOCHEREAU, Pascal

64480 USTARITZ, FR

HIRIBARREN, Yoan

64122 URRUGNE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.