ENSEMBLE DE PROTECTION D'UN ARTICLE CONTRE LE VOL

Brevet européen · EP2443302 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2443302
Numéro de demande
EP10734512
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2010
Publié
25 avr. 2012
Délivré
28 sept. 2016
Fin de la protection au plus tard
17 juin 2030
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E05B 73/00 (2006.01)
E05B 39/00 (2006.01)
G09F 3/12 (2006.01)
G09F 3/20 (2006.01)
G08B 13/24 (2006.01)
Priorité
FR 0954129 18.06.2009
FR 0955851 27.08.2009
Demande PCT
PCT/FR2010/051227 18.06.2010
Publication PCT
WO2010/146319 23.12.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 28 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2016

Parties

Titulaire

EXAQTWORLD

Exaqtworld

87 quai de la Marne, 94340 Joinville-le-Pont, FR

Inventeur

LODI, Tamas

H-5244 Budapest, HU

FAVIER, Alain

F-94130 Nogent-Sur-Marne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.