Sicherheitsflaschendeckel

Brevet européen · EP2444334 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2444334
Numéro de demande
EP10460040
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2010
Publié
25 avr. 2012
Délivré
27 nov. 2013
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/46 (2006.01)
B65D 41/62 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 27 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2013

Parties

Titulaire

CEDC International sp. z o.o.

CEDC International sp. z.o.o.

ul. Kowanowska 48, 64-600 Oborniki Wielkopolskie, PL

Inventeur

Klopocki, Marek

81-554 Gdynia, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.