Torsäule für ein Rolltor

Brevet européen · EP2444583 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2444583
Numéro de demande
EP11008404
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2011
Publié
25 avr. 2012
Délivré
20 mars 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/58 (2006.01)
Priorité
DE 102010049980 19.10.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 18 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.07.2019

  3. 20 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

Parties

Titulaire

ITW Industrietore GmbH

Adolf-Kolping-Strasse 14, 73072 Donzdorf, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Dressler, Bruno

73072 Donzdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.