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Brevet européen · EP2448072 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2448072
Numéro de demande
EP11186725
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2011
Publié
2 mai 2012
Délivré
7 août 2013
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 21/00 (2006.01)
H01R 25/00 (2006.01)
H01R 13/73 (2006.01)
Priorité
DE 102010042968 26.10.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 11 oct. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 11.10.2013

  3. 7 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2013

Parties

Titulaire

Sedus Stoll AG

Brückenstrasse 15, 79761 Waldshut, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Maier, Klaus

79875 Dachsberg, DE

Kaiser, Stefan

D-79875 Dachsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.