Fahrzeugsitz

Brevet européen · EP2450228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2450228
Numéro de demande
EP11187606
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2011
Publié
9 mai 2012
Délivré
15 mars 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/44 (2006.01)
Priorité
DE 102010043416 04.11.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

Mayser GmbH & Co. KG

Örlinger Strasse 1-3, 89073 Ulm, DE

Inventeur

Freiermuth, Thomas

89075 Ulm, DE

Scherraus, Marc

89075 Ulm, DE

Wiest, Thomas

88416 Ochsenhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.