DICHTUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP2459906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2459906
Numéro de demande
EP10752280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2010
Publié
6 juin 2012
Délivré
11 mars 2015
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/32 (2006.01)
Priorité
DE 102009028131 30.07.2009
Demande PCT
PCT/DE2010/050051 26.07.2010
Publication PCT
WO2011/012129 03.02.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 févr. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 10.02.2023

  2. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  3. 18 mars 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  4. 11 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2015

Parties

Titulaire

Trelleborg Sealing Solutions Germany GmbH

Handwerkstrasse 5-7, 70565 Stuttgart, DE

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, LI

Inventeur

FRANZ, Martin

72827 Wannweil, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.