CODIERUNG UND DECODIERUNG VON INFORMATIONEN
Brevet européen · EP2460276 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2460276
- Numéro de demande
- EP10737051
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 2010
- Publié
- 6 juin 2012
- Délivré
- 10 juin 2020
- Radié
- 31 juil. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H03M 5/04 (2006.01)H03M 5/16 (2006.01)H03M 7/02 (2006.01)H04L 25/49 (2006.01)
- Priorité
- WO PCT/EP2009/059757 28.07.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/060875 27.07.2010
- Publication PCT
- WO2011/012614 03.02.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 10 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.06.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.