Hydromechanisches Getriebe

Brevet européen · EP2461073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2461073
Numéro de demande
EP11009188
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2011
Publié
6 juin 2012
Délivré
31 déc. 2014
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 47/04 (2006.01)
Priorité
DE 102010053012 02.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 31 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Titulaire

CLAAS Industrietechnik GmbH

Halberstädter Strasse 15-19, 33106 Paderborn, DE

Inventeur

Gohde, Thomas

33181 Bad Wünnenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.