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Brevet européen · EP2462401 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2462401
Numéro de demande
EP10771634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2010
Publié
13 juin 2012
Délivré
8 mars 2017
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 5/192 (2006.01)
F42B 5/188 (2006.01)
Priorité
US 231065 P 04.08.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/004758 03.08.2010
Publication PCT
WO2011/015346 10.02.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 8 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

Parties

Titulaire

Nitrochemie Aschau GmbH

Liebigstraße 17, 84544 Aschau, DE

Inventeur

LEBACHER, Walter

84544 Aschau am Inn, DE

HUBER, Alexander

83109 Großkarolinenfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.