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Brevet européen · EP2465671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2465671
Numéro de demande
EP11009157
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2011
Publié
20 juin 2012
Délivré
30 avr. 2014
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 1/42 (2006.01)
B65B 9/04 (2006.01)
B65B 31/02 (2006.01)
B29C 65/18 (2006.01)
B29C 65/30 (2006.01)
B29C 65/74 (2006.01)
B29C 65/00 (2006.01)
Priorité
DE 102010054773 16.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 30 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  3. 30 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Inventeur

Capriotti, Luciano

87730 Bad Grönenbach, DE

Ehrmann, Elmar

87730 Bad Grönenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.