VORRICHTUNG ZUR ABSAUGUNG VON PULVER- ODER STAUBFÖRMIGEM MATERIAL
Brevet européen · EP2467047 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2467047
- Numéro de demande
- EP10743135
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 août 2010
- Publié
- 27 juin 2012
- Délivré
- 5 juin 2013
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 7/00 (2006.01)A47L 9/12 (2006.01)A47L 9/14 (2006.01)A47L 9/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009038310 21.08.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/061918 17.08.2010
- Publication PCT
- WO2011/020819 24.02.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 28 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 8 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
- 3 avr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Actosphère Sàrl, Y-Parc Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains → Actosphère Sàrl, Avenue Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 03.04.2023
- 23 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 31 janv. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Ringler GmbH, Robert-Bosch-Straße 4-8, 73550 Waldstetten, Allemagne → Kärcher Industrial Vacuuming GmbH, Robert-Bosch-Strasse 4-8, 73550 Waldstetten, Allemagne
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 22 févr. 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- Bernhard Ringler Apparatebau GmbH, Robert-Bosch-Straße 4-8, 73550 Waldstetten, Allemagne → Ringler GmbH, Robert-Bosch-Straße 4-8, 73550 Waldstetten, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.02.2020
4 entrées antérieures
- 20 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Actosphère Sàrl, Y-Parc Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 20.02.2020
- 20 févr. 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- Bernhard Ringler Apparatebau GmbH, Robert-Bosch-Strasse 6, 73550 Waldstetten, Allemagne → Bernhard Ringler Apparatebau GmbH, Robert-Bosch-Straße 4-8, 73550 Waldstetten, Allemagne
Publié dans Swissreg le 20.02.2020
- 28 août 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 28.08.2013
- 5 juin 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.06.2013
Parties
Inventeur
Waldstetten 73550, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.