VORRICHTUNG ZUR KNOCHENAUGMENTATION

Brevet européen · EP2467099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2467099
Numéro de demande
EP10809110
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2010
Publié
27 juin 2012
Délivré
15 mai 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
A61B 17/56 (2006.01)
Priorité
US 235196 P 19.08.2009
Demande PCT
PCT/US2010/046008 19.08.2010
Publication PCT
WO2011/041038 07.04.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 15 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Inventeur

TEISEN, Jacques

CH-4436 Oberdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.