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Brevet européen · EP2467535 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2467535
Numéro de demande
EP10757738
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2010
Publié
27 juin 2012
Délivré
16 déc. 2015
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 9/68 (2006.01)
Priorité
GB 0914633 21.08.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/061843 13.08.2010
Publication PCT
WO2011/020794 24.02.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 16 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

  3. 16 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

Parties

Titulaire

Pandrol Limited

PANDROL LIMITED

63 Station Road, Addlestone, Surrey KT15 2AR, GB

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

COX, Stephen, John

Surrey TW9 2HB, GB

HAMILTON, Robert John

Surrey GU12 5DR, GB

GARDNER, Christopher

Nottinghamshire S81 7SG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.