Mesure de luminosité au plafond

Brevet européen · EP2469988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2469988
Numéro de demande
EP11306779
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2011
Publié
27 juin 2012
Délivré
22 mai 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 37/02 (2006.01)
H05B 33/08 (2006.01)
Priorité
FR 1061288 27.12.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 22 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

Parties

Titulaire

Hager Controls SAS

33 Rue Saint Nicolas, 67700 Saverne, FR

Inventeur

Lutzing, Olivier

67140 Gertwiller, FR

Woelffel, Vincent

67670 Mommenheim, FR

Dupin, Jérome

67440 Singrist, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.