POCHETTE POUR LA PREPARATION D'UNE BOISSON

Brevet européen · EP2470453 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2470453
Numéro de demande
EP10765489
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2010
Publié
4 juil. 2012
Délivré
29 avr. 2015
Radié
9 janv. 2019
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2009/053778 29.08.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/053742 19.08.2010
Publication PCT
WO2011/024103 03.03.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  2. 28 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 28.07.2015

  3. 29 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2015

Parties

Titulaire

PSR Profitable Strategic Redeployment Sàrl

PSR Profitable Strategic Redeployment Sarl

c/o Multiduciaire Fribourg S.A. Rue Faucigny 5, 1700 Fribourg

Inventeur

MARILLER, Alain

1801 Le Mont-Pèlerin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.