HERSTELLUNG VON ESSIGSÄURE

Brevet européen · EP2470489 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2470489
Numéro de demande
EP10737396
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2010
Publié
4 juil. 2012
Délivré
11 avr. 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 51/44 (2006.01)
C07C 51/12 (2006.01)
Priorité
US 583871 27.08.2009
Demande PCT
PCT/US2010/002026 19.07.2010
Publication PCT
WO2011/028222 10.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 11 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2018

Parties

Titulaire

LyondellBasell Acetyls, LLC

1221 McKinney Street, Suite 700, Houston, TX 77010, US

Equistar Chemicals, LP

One Houston Center 1221 McKinney Street, Houston, TX 77010, US

Inventeur

FITZPATRICK, Michael, E.

League City Texas 77573, US

NGUYEN, Chuc, Tu

Friendswood Texas 77546, US

BRTKO, Wayne, J.

Glen Mills Pennsylvania 19342, US

SALISBURY, Brian, A.

Oxford Pennsylvania 19363, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.