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Brevet européen · EP2470735 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2470735
Numéro de demande
EP10755119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2010
Publié
4 juil. 2012
Délivré
1 janv. 2020
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 15/02 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
Priorité
DE 102009039011 28.08.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/062598 27.08.2010
Publication PCT
WO2011/023814 03.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Titulaire

SimonsVoss Technologies GmbH

Feringastrasse 4, 85774 Unterföhring, DE

Inventeur

MEYERLE, Herbert

82216 Maisach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.