Fahrgestell für einen Doppelsitz-Kinderwagen

Brevet européen · EP2471695 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2471695
Numéro de demande
EP11380067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2011
Publié
4 juil. 2012
Délivré
5 août 2015
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 7/06 (2006.01)
B62B 7/00 (2006.01)
B62B 7/14 (2006.01)
B62B 9/16 (2006.01)
//B62B 9/28 (2006.01)
Priorité
ES 201130002 03.01.2011
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 8 mars 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich → Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

  3. 2 sept. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.09.2015

  4. 5 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2015

Parties

Titulaire

JANE, S.A.

Jané S.A.

Mercaders, 34 Poligono Industrial Riera de Caldes, 08184 Palau de Plegamans (Barcelona), ES

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

Jane Santamaria, Manuel

08184 Palau Solita i Plegamans Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.