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Brevet européen · EP2473764 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2473764
Numéro de demande
EP10745161
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2010
Publié
11 juil. 2012
Délivré
18 juil. 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 13/10 (2006.01)
F16J 13/24 (2006.01)
Priorité
DE 102009040179 04.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/004894 11.08.2010
Publication PCT
WO2011/026554 10.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 18 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

Parties

Titulaire

Hydac Process Technology GmbH

Industriegebiet Grube König Am Wrangelflöz 1, 66538 Neunkirchen, DE

Inventeur

LANG, Norbert

66440 Blieskastel, DE

SCHLACHTER, Stefan

66497 Contwig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.