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Brevet européen · EP2473767 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2473767
Numéro de demande
EP10757710
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2010
Publié
11 juil. 2012
Délivré
29 mai 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 15/14 (2006.01)
B62D 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102009039832 03.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/005228 26.08.2010
Publication PCT
WO2011/026583 10.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 29 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

Parties

Titulaire

thyssenkrupp Presta AG

ThyssenKrupp Presta AG

9492 Eschen, LI

Inventeur

MATTHIAS, Michael

CH-9444 Diepoldsau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.