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Brevet européen · EP2475547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2475547
Numéro de demande
EP10766351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2010
Publié
18 juil. 2012
Délivré
9 mai 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
NO 20092986 09.09.2009
Demande PCT
PCT/NO2010/000330 08.09.2010
Publication PCT
WO2011/031162 17.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 9 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2018

Parties

Titulaire

HTS Hans Torgersen & Sønn AS

3535 Krøderen, NO

Inventeur

VAN MOURIK, Okke

NL-3514 BS Utrecht, NL

SMITS, Joyce

NL-1052 KC Amsterdam, NL

VAN DER VEER, Erik

NL-3533 AD Utrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.