Vorrichtung zur Sicherung eines Schiebeflügels eines Schiebeflügelsystems
Brevet européen · EP2476841 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2476841
- Numéro de demande
- EP11000237
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 janv. 2011
- Publié
- 18 juil. 2012
- Délivré
- 28 sept. 2016
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 15/06 (2006.01)//E05D 15/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 4 oct. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Ing. Ulrich Kötter, St. Jakobs-Strasse 11, 4010 Basel
Publié dans Swissreg le 04.10.2016
- 28 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.09.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
Schneider, Malte
D-57482 Wenden, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.