VERFAHREN ZUR MÜLLSORTIERUNG

Brevet européen · EP2477760 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2477760
Numéro de demande
EP10765816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2010
Publié
25 juil. 2012
Délivré
22 juil. 2015
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07C 5/34 (2006.01)
Priorité
FI 20095945 14.09.2009
Demande PCT
PCT/FI2010/050670 25.08.2010
Publication PCT
WO2011/029991 17.03.2011
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 31 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 31.07.2015

  3. 22 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

Parties

Titulaire

Maricap Oy

Maricap OY

Pohjantähdentie 17, 01450 Vantaa, FI

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

SUNDHOLM, Göran

04310 Tuusula, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.