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Brevet européen · EP2481068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2481068
Numéro de demande
EP10765986
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2010
Publié
1 août 2012
Délivré
25 févr. 2015
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/32 (2006.01)
H01H 71/24 (2006.01)
H01H 71/74 (2006.01)
Priorité
GB 0916862 25.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/064169 24.09.2010
Publication PCT
WO2011/036261 31.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 25 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.02.2015

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Netherlands) B.V.

Europalaan 202, 7559 SC Hengelo, NL

Inventeur

HEMMER, Aloysius

7558 TD Hengelo, NL

NIEHOFF, Ronaldus

7577 MB Oldenzaal, NL

VAN VLIJMEN, Stefan

7608 NK Almelo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.