VORRICHTUNG ZUR EXTRAKTION EINER KAPSEL
Brevet européen · EP2485628 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2485628
- Numéro de demande
- EP10761007
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 2010
- Publié
- 15 août 2012
- Délivré
- 22 avr. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 4 oct. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- A47J 31/36 (2006.01)A47J 31/46 (2006.01)
- Priorité
- EP 09172187 05.10.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/064772 05.10.2010
- Publication PCT
- WO2011/042400 14.04.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 22 avr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.04.2015
Parties
Inventeur
69330 Meyzieu, FR
69330 Meyzieu, FR
1450 Ste-Croix
1814 La Tour-de-Peilu
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.