Schutzschaltersperre

Brevet européen · EP2490238 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2490238
Numéro de demande
EP12153097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2012
Publié
22 août 2012
Délivré
20 mai 2015
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/28 (2006.01)
Priorité
US 201113028432 16.02.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 20 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

Parties

Titulaire

Panduit Corporation

18900 Panduit Drive, Tinley Park, IL 60487, US

Inventeur

Hackett, Jason O.

Canton, GA Georgia 30115, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.