Anlage zum Verschließen eines Personendurchgangs

Brevet européen · EP2492436 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2492436
Numéro de demande
EP12154363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2012
Publié
29 août 2012
Délivré
13 janv. 2016
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 11/08 (2006.01)
Priorité
DE 102011012341 24.02.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 13 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2016

Parties

Inventeur

Deyerler, Kurt

89257 Illertissen, DE

Hämmerle, Jürgen

89312 Günzburg, DE

Kowal, Peter

89312 Günzburg, DE

Glogger, Carsten

86381 Billenhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.