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Brevet européen · EP2493579 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2493579
Numéro de demande
EP10754283
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2010
Publié
5 sept. 2012
Délivré
20 avr. 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 1/14 (2006.01)
E06C 7/18 (2006.01)
Priorité
DE 202009014714 U 30.10.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/005508 08.09.2010
Publication PCT
WO2011/050881 05.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 20 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2016

Parties

Titulaire

SKYLOTEC GmbH

Skylotec GmbH

Im Bruch 11-15, 56567 Neuwied, DE

Inventeur

RINKLAKE, Kai

56567 Neuwied, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.